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Conditions générales de vente
La réservation d'au moins une prestation proposée par la micro-entreprise Jonathan Patrick Perret, pour son propre compte ou celui de ses partenaires qui sous-traiteraient l'activité, implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Une réservation devient effective à réception d'arrhes d'un montant correspondant au minimum 20% du contrat. Le solde devra être payé au plus tard le jour de la prestation. Les moyens de paiement acceptés sont les espèces et les virements bancaires.
Prestation
Seul le contrat (devis) fait foi en matière de dates, de tarifs et de programme.
En cas de défaut d'enneigement, une alternative sera proposée au client en remplacement de l'activité neige. Le défaut d'enneigement n'autorise l'annulation de la prestation par le client.
Le client accepte l'éventualité que la météo, les conditions d’enneigement ou encore le niveau des participants entraîne une modification de la prestation à tout moment.
Annulation par le client
En cas d'annulation par le client à moins de 14 jours ouvrables précédent la prestation, celui-ci sera tenu de payer le solde du contrat.
En cas d'annulation par le client à plus de 15 jours ouvrables précédent la prestation, celui-ci ne sera pas tenu de payer le solde.
L'annulation pourra être signifiée à l'écrit par courrier, SMS ou email.
Les prestations proposées par Jonathan Perret sont individualisées et requiert une préparation personnalisée, le droit de rétractation ne s'applique pas. Une annulation sera toutefois autorisée dans les 48h suivant la réservation à condition que la prestation n'est pas été executée.
Annulation par Jonathan Perret
A tout moment, un cas de force majeur comme les conditions météorologiques ou leurs prévisions, pouvant impacter sérieusement la sécurité des participants, ou, l'incapacité physique soudaine de l'encadrant prévu, pourront amener une annulation par l'encadrant, Jonathan Perret ou l'un des ses partenaires sous-traitant. Le client sera remboursé intégralement. Le client ne pourra prétendre à aucune autre indemnité de la part de la micro-entreprise Jonathan Patrick Perret.
Avertissement
Les participants sont individuellement seuls responsables de leur matériel. Le ou les encadrants ne pourront être tenus responsables des préjudices causés en cas de détérioration de celui-ci ou de vol.
Le prêt de matériel est inclu dans certaines prestations. Toutefois, en cas de perte ou de dégradation du matériel prêté, Jonathan Perret facturera au client les frais engagés pour la réparation ou le remplacement du matériel.
Réglement des litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les litiges pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord ne peut être trouvé, les litiges seront régis exclusivement par les règles du droit français.